Droit du travail : Cours et exercices corrigés (French by François Dumont PDF

By François Dumont

Cet ouvrage s’inscrit dans l. a. assortment cursus droit, dont il reprend l’intégralité des codes. Il contient donc un cours par l’exemple et par une utilisation de nombreux cas pratiques. A ce titre, le droit du travail est une self-discipline qui se prête bien à l’exercice motor vehicle les exemples professionnels multiplient les mises en scenario. Armand Colin pourrait en los angeles matière fournir de nombreux exercices. L’ouvrage est organisé en deux events - 1 : Les kinfolk individuelles de travail - 2 : Les family members collectives de travail los angeles première partie étudie les variétés du contrat de travail, précise les pouvoirs de l’employeur, avant de décrire l. a. safety dont jouit le salarié avant de passer en revue les différentes formes de rupture du contrat. Si le droit du travail est réputé protecteur des salariés, l’auteur s’efforce cependant de montrer que les évolutions législatives récentes tendent à favoriser des procédures de conciliation parfois moins favorables. l. a. seconde partie présente l’action et le rôle des syndicats, ainsi que les tendencies législatives qui encadrent les conflits qui peuvent survenir dans l. a. vie d’une société. Là aussi, de nombreux cas pratiques inspirés par les faits contemporains viendront illustrer le propos. Droit du travail : un cours en pratique

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Droit constitutionnel contemporain. La Constitution de la Ve - download pdf or read online

By Dominique Chagnollaud

Cet ouvrage constitue tout à l. a. fois un manuel classique consacré aux associations de l. a. Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de los angeles structure et de son Préambule qui en sont le aid juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du style, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de los angeles première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d études politiques. Il est également recommandé pour l. a. préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 2 est consacré à l histoire constitutionnelle de l. a. France et à l. a. Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l ouvrage swimsuit de manière originale l ordre des titres de l. a. structure et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de los angeles Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de los angeles Charte de l environnement de 2004.

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Droit de l'enseignement: en Communauté française (Répertoire by Mathias El Berhoumi,Laurence Vancrayebeck PDF

By Mathias El Berhoumi,Laurence Vancrayebeck

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.
Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son structure baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses.

L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une position importante est réservée à l’analyse de los angeles jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par los angeles doctrine.

L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.

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Innovation politique 2011 (Innovation politique (L')) - download pdf or read online

By Fondation Pour l'Innovation Politique

Première édition d’Innovation politique, cet ouvrage regroupe les principaux travaux récents édités par los angeles Fondation pour l’innovation politique, think tank libéral, progressiste et européen qui s'attache à renouveler le débat public et à analyser les sociétés française et européenne en devenir.
Des auteurs d’horizons variés (chercheurs, universitaires, économistes, historiens, politologues, philosophes) apportent un regard innovant sur les défis économiques et les enjeux politiques et sociétaux de notre époque.
Des propositions novatrices pour sortir de l’endettement public, améliorer l. a. régulation bancaire ou renforcer le pouvoir d’achat côtoient une examine critique des phénomènes sociaux comme le travail le dimanche ou le mouvement social sur les retraites. Sont également proposés un décryptage des élections en France et en Europe ainsi qu’un éclairage philosophique sur le libéralisme.
Innovation politique 2011 est un recueil d’idées et de réflexions originales destiné aux acteurs politiques, aux décideurs économiques, aux chercheurs, aux étudiants ainsi qu’à tous les citoyens intéressés par le débat public et désireux de comprendre les enjeux du monde actuel.

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Evaluation de la dangerosité et du risque de récidive by Gérard Niveau PDF

By Gérard Niveau

Cet ouvrage fournit au praticien les outils indispensables à une évaluation target et argumentée de los angeles dangerosité et du risque de récidive, acte complexe et potentiellement lourd de conséquences pour los angeles personne évaluée et pour l. a. collectivité. Un ouvrage crucial pour les intervenants dans les domaines tels que l. a. psychiatrie, l. a. psychologie légale, los angeles criminologie, le droit pénal, l'application des peines ou l'éducation spécialisée.

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Dominique Barbier's La Dangerosité alcoolique (Psychiatrie ouverte) (French PDF

By Dominique Barbier

Un exposé sur l. a. dangerosité alcoolique et l. a. loi, inappliquée, du 15 avril 1954 qui sanctionne un état et non un fait, manifestant ainsi que l'on passe du droit pénal d'interdiction au droit pénal d'obligation de soin. Réflexion critique sur cette idea qui introduit une rupture des grands principes du droit pénal. « Copyright Electre »

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Get La Cour européenne des droits de l'Homme (Connaissance du PDF

By Jean-Pierre Marguénaud

Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une establishment incontournable.

Cet ouvrage se penche sur une establishment qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle.
Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent.
Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir achieve de reason ; d'autres l'accablent des reviews les plus acerbes au nom du appreciate de l. a. souveraineté nationale.

L'auteur analyse l'influence concrète de l. a. CEDH sur le variety d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de l. a. jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un will pay comme l. a. France.

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Les grands procès: Préface de Jacques Vergès (Questions by Charles Amson,Jean-Gaston Moore,Daniel Amson,Jacques Vergès PDF

By Charles Amson,Jean-Gaston Moore,Daniel Amson,Jacques Vergès

Ces récits des grands procès de l'Histoire, qu'elle soit ancienne ou quasi contemporaine, s'attachent à restituer le climat politique ou social dans lequel est intervenue chaque affaire étudiée, insistant sur les faits et, dans l. a. mesure du attainable, sur los angeles personnalité des divers protagonistes. Ces récits, doublés d'analyses serrées et regroupés par thèmes, permettent parfois des rapprochements et des comparaisons utiles, sans pour autant défendre une thèse particulière ni vouloir contribuer à une quelconque réhabilitation des condamnés, ni encore chercher à émouvoir le lecteur sur le kind de telle ou telle victime. Les auteurs souhaitent éclairer le jugement des lecteurs en rendant compte du cheminement complexe d'un procès, à l. a. suite duquel se forme les critiques et les récits historiques.

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Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. - download pdf or read online

By Hugues Kenfack,Michel Pédamon

La matière du droit advertisement est changeante et s'enrichit chaque jour autant par los angeles législation que par les pratiques nouvelles de l. a. vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le trade, le Précis traite des droits et responsibilities que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de trade, les droits de propriétés commerciales et industrielles. l. a. seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses tools. Le cadre nationwide et communautaire du droit de los angeles concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en los angeles matière, notamment concernant l. a. réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

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Download e-book for kindle: Le droit de la sécurité internationale (Géopolitique by Mwayila Tshiyembe

By Mwayila Tshiyembe

Le droit de l. a. sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par los angeles réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de los angeles RDC. L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse et de compréhension de l. a. sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par los angeles charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de los angeles Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à los angeles pratique des opérations du maintien de l. a. paix.

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